Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet Minigare. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site minigare.fr et de ses services associés.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès (connexion, équipement) restent à la charge de l'utilisateur. Minigare s'efforce d'assurer un accès continu au site mais ne peut garantir sa disponibilité permanente.
Article 3 — Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'au respect des droits des tiers. Sont notamment interdits : l'utilisation du site à des fins illicites, la diffusion de contenus illicites ou préjudiciables, les tentatives d'intrusion ou de perturbation du fonctionnement du site.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, marques, etc.) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur.
Article 5 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant. Pour plus d'informations, consultez notre politique de gestion des cookies.
Article 6 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Minigare n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers le site Minigare nécessite une autorisation préalable écrite.
Article 7 — Limitation de responsabilité
Minigare s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité. Minigare ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.
Article 8 — Modifications
Minigare se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.