Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par Minigare. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires et services effectuées par Minigare, que la commande soit passée sur place, par téléphone ou via le site internet.
Article 2 — Produits et services
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site et dans nos établissements, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable). Minigare se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée dès confirmation par Minigare. Le paiement est exigible à la commande. Nous acceptons les cartes bancaires, les espèces et, selon les établissements, les paiements mobiles. Les paiements en ligne sont sécurisés.
Article 5 — Livraison et retrait
Les délais et frais de livraison sont communiqués avant validation de la commande. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais. Pour le retrait en magasin, les produits sont à retirer aux horaires indiqués et dans le délai convenu.
Article 6 — Produits alimentaires — Délai de consommation
Les produits frais doivent être consommés dans les délais indiqués sur les emballages. En cas de non-respect de ces délais, Minigare décline toute responsabilité.
Article 7 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit ou par email à Minigare dans les plus brefs délais suivant la livraison ou la consommation du produit. Les réclamations seront traitées dans un délai raisonnable.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services de restauration et les biens alimentaires livrés. Les ventes en magasin sont des ventes de denrées périssables exclues du droit de rétractation.
Article 9 — Responsabilité
Minigare ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un mauvais usage des produits ou du non-respect des délais de consommation. La responsabilité de Minigare est limitée au montant de la commande.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.